Missions d’audit et de conseil en réglementation et sécurité en Haute-Savoie
SAVOIE PRÉVENTION vous accompagne dans le cadre de la réglementation afin de prévenir et anticiper les risques de sécurité.
Découvrez nos gammes complètes de prestations adaptées à vos besoins.
Audit de sécurité incendie
Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
Élever le niveau de Sécurité de l’établissement
Intervenant
Titulaire de la qualification AP 2 (Attestation de Compétences en matière de Prévention de niveau 2 du Ministère de l’Intérieur) ou titulaire du diplôme SSIAP 3 (Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)
Visite
- Prise de connaissance de votre établissement
- Vos risques particuliers
- Vos contraintes
- Votre politique sécurité
État des lieux
- Alarme et Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Dégagements – Recoupement
- Désenfumage
- Éclairage de sécurité
- Moyens de secours
- Installations électriques
- Organes de coupures
- Locaux à risques et stockage
- Affichages réglementaires et signalétique
- Formation du personnel
- Entretien, vérification et maintenance des dispositifs de sécurité
- Documents administratifs
Tenue du Registre de Sécurité
Analyse et rapport
- Analyse de l’état des lieux points par points
- Niveau de conformité au vu de la réglementation
- Prescriptions, préconisations, pistes d’amélioration, propositions d’action à mener
Mission du chargé de sécurité incendie
Intervenant (selon la réglementation)
Titulaire de la qualification AP 2 (Attestation de Compétences en matière de Prévention de niveau 2 du Ministère de l’Intérieur) ou titulaire du diplôme SSIAP 3 (Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)
- Réglementairement : 2 mois avant l’ouverture :
- Rédaction de la note de présentation générale
- Rédaction de la note technique
- Rédaction du cahier des charges organisateur et exposants
- Réalisation des plans relatifs à la sécurité
- Réalisation du registre de sécurité
Missions du chargé de sécurité en entreprise
Avant l’ouverture au public :
- Contrôle des stands
- Contrôle du respect des règles de sécurité
- Contrôle du bon fonctionnement du SSI et de l’alarme
- Mise en place de la signalétique des plans relatifs à la sécurité
- Rédaction du rapport final avant ouverture
- Présence lors de la visite de la Commission de Sécurité
- Rédaction du rapport final avant ouverture
Pendant l’ouverture au public :
- Contrôle du respect des règles de sécurité
- Rondes de prévention avec détection d’anomalies
- Intervention et alerte des secours en cas de mouvement de panique
- Tenue du registre de sécurité
Pièces à fournir
- Contrat de location ou de mise à disposition de la salle
- Implantation, nombre, cotes et surfaces des stands
- Nom de l’entreprise assurant l’installation électrique ; nom de la personne ou de l’organisme agréé assurant le contrôle de l’installation électrique
- Nom de l’entreprise assurant le montage des stands
- PV de classement de réaction au feu des matériaux des stands
- PV de classement de réaction au feu des matériaux des éléments flottants et de décoration
Protocole de sécurité incendie
Intervenant
Titulaire de la qualification AP 2 (Attestation de Compétences en matière de Prévention de niveau 2 du Ministère de l’Intérieur) ou titulaire du diplôme SSIAP 3 (Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)
Finalisation
- Format papier, fascicule format A4 relié
- Envoi en format numérique
Prise de connaissance de votre environnement
- Visite de l’établissement
- Les contraintes liées à votre activité
- État des lieux : Dégagements,
- Désenfumage, Eclairage de sécurité,
- Organes de coupures d’énergie
- Analyse de l’organisation interne
- Analyse de la répartition du personnel au sein des locaux par secteurs
- Analyse de la répartition du personnel au sein des locaux par tranches horaires
- Étude des différents scénarios possibles liés à l’incendie et à la panique
- Prise de photos numériques
Réalisation et rédaction de la procédure
- Définition des zones
- Définition des itinéraires
- Conseil pour la désignation des chargés d’évacuation (Guides et Serres Files)
- Définition du rôle de chaque catégorie de personnel
- Définition de la procédure d’alerte des secours
- Définition de la procédure d’information à la hiérarchie
Plans de sécurité
Réalisation de plans d’intervention, de plans d’évacuation et de consignes de sécurité conformes à la norme NF X08-070 de Juin 2013
- Détermination du nombre de plans nécessaires au vu de la réglementation
- Réalisation des pré-plans (d’après les plans fournis par vos soins)
- Implantation des moyens de secours, des dispositifs de sécurité et des itinéraires d’évacuation
- Conseil sur l’implantation des plans
- Validation en commun
- Impression
- Livraison ou envoi
Procédure d’évacuation
Prise de connaissance de votre environnement
- Visite de l’établissement
- Les risques particuliers liés à votre établissement
- Les contraintes liées à votre activité
- Votre politique sécurité
- Prise en compte de l’organisation interne de l’établissement
- Prise de photos numériques
- État des lieux
Alarme et Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Dégagements
- Recoupement
- Désenfumage
- Éclairage de sécurité
- Moyens de secours
- Installations électriques
- Organes de coupures
- Locaux à risques et stockage.
Réalisation et rédaction du protocole de sécurité incendie
- Dispositifs de Sécurité
- Consignes Personnel de Nuit
- Consignes Personnel de Jour
- Consignes Personnel Administratif
- Consignes Personnel de Lingerie
- Consignes Personnel de Cuisine
- Consignes Personnel Technique de coupures
Sites concernés
- ERP avec locaux à sommeil
Intervenant
Réalisation de plans d’intervention, de plans d’évacuation et de consignes de sécurité conformes à la norme NF X08-070 de Juin 2013
Finalisation
- Formation papier
- Envoi en format numérique
Déroulement de la prestation
Phase de conception
Analyse des besoins de sécurité et conception du Système de Sécurité Incendie (SSI) en fonction des exigences règlementaires, normatives et d’exploitation.
Rédaction du cahier des charges fonctionnel qui sera soumis à la maîtrise d’ouvrage pour accord, avant la constitution du dossier projet (phase DCE, dossier de consultation entreprise). Il sera ensuite communiqué au bureau de contrôle qui devra établir son Rapport Initial du Contrôleur Technique (RICT)
Le cahier des charges fonctionnel (comprenant la conception des zones et les principes généraux d’alarme tels que visées aux articles MS54 et MS64 du règlement de sécurité), devra être déposé en Mairie par le Maître d’ouvrage (ou Maître d’œuvre) un mois avant le début des travaux, conformément aux articles GE2 §2 du règlement de sécurité. Ces renseignements sont communiqués à la commission de sécurité pour avis.
En l’absence de décision de l’administration, les travaux peuvent être commencés dans un délai de trois mois qui suit le dépôt du dossier.
Réunion avec la maîtrise d’ouvrage (ou maîtrise d’œuvre) et définition des objectifs pour le SSI.
Rédaction du Cahier des Charges Fonctionnel du SSI définissant :
- La présentation et le classement de l’Établissement.
- Les normes de références.
- La catégorie du SSI utilisé.
- Le scénario de mise en sécurité au sein de l’Établissement.
- La conception des zones de mise en sécurité : ZA / ZC / ZF / ZDA et ZDM.
- La corrélation entre les zones ZDA /ZDM et les ZS.
- La définition du positionnement des matériels centraux et déportés, les modalités d’alarme générale, restreinte et/ou générale sélective.
- Les alimentations électriques de sécurité (AES, APS) et leurs conditions d’implantation (hors calibrage).
- Les constituants du SSI en indiquant le mode fonctionnement des DCT et les options de sécurité des DAS.
- Le principe et la nature des liaisons.
- La procédure de réception du SSI.
Facturation de 40% du montant total de la prestation.
Phase de réalisation
Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI et du respect du Cahier des charges. Tous les écarts ou modifications du projet seront notifiés et adressés au Maître d’ouvrage, avec une copie à la maîtrise d’œuvre. Mise à jour du Cahier des charges fonctionnel du SSI.
1ère visite de chantier en corrélation avec les corps d’état liés au SSI.
Visites de suivi de chantier pour assurer la cohérence entre les différents équipements du SSI.
Création et mise à jour du dossier d’identité SSI conforme à la norme NFS61932 §14 (hors plans d’exécutions implantation et distribution des matériels).
Contrôle des PV et rapports d’associativités pour les matériels liés au SSI.
Suivi des essais fonctionnels du SSI.
Les entreprises devront attester par la fourniture de fiches d’autocontrôles du bon fonctionnement des systèmes et sous-systèmes, ainsi que de leur corrélation avant la réception technique.
Facturation de 30% du montant total de la prestation.
Phase de réception technique
Toute installation (y compris les extensions ou les modifications d’installations) doit faire l’objet d’une réception technique. Cette réception a pour but de contrôler la conformité du SSI avec la norme d’installation NFS61932 et les spécifications inscrites dans le dossier d’identité SSI. La réception fera l’objet d’un rapport qui comportera une conclusion notifiant éventuellement une synthèse des non-conformités.
Les opérations de réception technique comprendront :
Les vérifications générales :
- Contrôles visuels permettant de vérifier la conformité du SSI installé.
- Vérification des documents techniques contenus dans le dossier d’identité.
Les vérifications fonctionnelles :
- Les dérangements : alimentations, liaisons…
- Essais de corrélations pour chaque ZA, ZC, ZF.
- Essais techniques SMSI sur source normale et source de sécurité.
- Toutes les fonctions : Alarme, Compartimentage, Désenfumage pour l’ensemble du bâtiment.
- Les commandes techniques : arrêt sonorisation, arrêt CTA, remise en lumière, non-stop ascenseur, commande éclairage de sécurité, commande des issues de secours.
Les tests des entreprises :
- Vérification des fiches d’autocontrôles des entreprises : lot courants faibles, lot CVC, lot menuiserie, lot électricité.
- Les essais de feux réalisés par l’entreprise, au moyen de feux tests conformes à la norme en vigueur pour le type d’établissement (R7 APSAD, ou NFS61970).
Dossier d’identité SSI
Conforme aux normes NFS61932 et NFS61970, le dossier d’identité SSI sera composé des pièces suivantes :
Les plans de zones : Alarmes, Détection automatique et manuelle.
Les plans des zones de mise en sécurité (ZS) avec localisation (ZA, ZC et ZF).
Les plans d’implantation des matériels avec leurs distributions et leurs repérages.
Le tableau des corrélations entre ZD et ZS avec la liste des fonctions de mise en sécurité.
Le synoptique de distribution des câbles (unifilaires)
Les PV et rapports d’associativités des matériels mis en place.
Les notices techniques d’installations et d’exploitations des matériels centraux et déportés.
Facturation de 30% du montant total de la prestation (solde).
La réalisation des plans de câblages, d’exécution et d’architecte de l’établissement n’entre pas dans le champ de notre prestation.
Toutes les prestations complémentaires non comprises dans la présente offre donneront lieu à une facturation complémentaire.
Pour les essais, tous les matériels et appareils de tests nécessaires seront à la charge de l’installateur.
Préparation commission de sécurité
Intervenant
Titulaire du diplôme SSIAP 3 (Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ou Titulaire de la qualification AP 2 (Attestation de Compétences en matière de Prévention de niveau 2 du Ministère de l’Intérieur)
Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
Élever le niveau de Sécurité de l’établissement
Visite
Visite de l’établissement et contrôle des normes au vu du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Alarme et Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Dégagements – Recoupement
- Désenfumage
- Éclairage de sécurité
- Moyens de secours
- Installations électriques
- Organes de coupures
- Locaux à risques et stockage.
- Affichages réglementaires et signalétique
- Vérification de la conformité documentaire
- Conseils et réponses à vos questions particulières.
Analyse et Rapport :
Préconisations concernant les éventuels aménagements, équipements ou travaux à envisager pour être en conformité avec les dispositions réglementaires.
Conseils sur la mise à jour de votre registre de sécurité.
Visite conseil
Intervenant
Titulaire de la qualification AP 2 (Attestation de Compétences en matière de Prévention de niveau 2 du Ministère de l’Intérieur) ou titulaire du diplôme SSIAP 3 (Chef de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes)
Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
Élever le niveau de Sécurité de l’établissement
Visite
Visite de l’établissement et contrôle des normes au vu du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Alarme et Système de Sécurité Incendie (SSI)
- Dégagements – Recoupement
- Désenfumage
- Éclairage de sécurité
- Moyens de secours
- Installations électriques
- Organes de coupures
- Locaux à risques et stockage.
- Affichages réglementaires et signalétique
- Vérification de la conformité documentaire
- Conseils et réponses à vos questions particulières.
Analyse et Rapport :
Préconisations concernant les éventuels aménagements, équipements ou travaux à envisager pour être en conformité avec les dispositions réglementaires.
Conseils sur la mise à jour de votre registre de sécurité.